La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été adoptée par le Parlement le 14 décembre 2015.

Comme vous n’allez pas la lire entièrement (elle compte 101 articles et des annexes) nous vous invitons à consulter l’annexe relative à l’anticipation et celle relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Quelques extraits pour illustrer à quel point le projet Anticipation Vieillissement Habitat entrepris par l’AUEG en partenariat avec l’association Alertes 38 est pertinent et a anticipé la volonté des législateurs :

L’anticipation est la toute première priorité. Il n’y a pas de fatalité : il est des situations sur lesquelles nous pouvons et devons agir pour préserver l’autonomie, pour faire reculer la perte d’autonomie dite « évitable » en repérant et en combattant plus tôt les premiers signes de fragilité des âgés et pour mieux accompagner ceux qui ont besoin de l’être.

Faire du logement un levier majeur des politiques d’autonomie et du mieux-vieillir. 90 % des Français préfèrent adapter leur domicile plutôt que d’avoir à le quitter si leur état de santé se dégrade (sondage Opinionway pour l’Observatoire de l’intérêt général, 2012). D’où l’importance de réunir les conditions nécessaires à l’exercice d’un vrai « libre choix ». Car le logement, à travers ses caractéristiques et sa localisation, conditionne aussi bien la capacité des personnes à vivre de manière autonome, que le maintien des relations sociales. Pour rendre possible et effective la priorité au domicile, l’adaptation des logements à l’autonomie est une nécessité absolue.

 A partir notamment des préconisations conjointes de l’ANAH et de la CNAV, le plan d’action poursuivra les objectifs suivants :

1. Simplifier le parcours des demandeurs et rendre l’information plus accessible ;
2. Diviser par deux le temps d’instruction des demandes à l’ANAH et dans les caisses de retraite et mieux cibler les besoins urgents, tels qu’une sortie d’hospitalisation ;
3. Inciter les collectivités territoriales à s’engager dans des opérations d’adaptation des logements : à ce titre, un diagnostic des  besoins en adaptation des logements à la perte d’autonomie sera désormais obligatoire avant la définition de chaque programme d’opération programmée d’amélioration de l’habitat. Les agglomérations et les départements seront incités à mettre en place des programmes d’intérêt général (PIG) en matière d’adaptation des logements (comme il en existe pour la rénovation  thermique ou l’insalubrité) ;
4. Développer le lien entre travaux d’adaptation et travaux de rénovation énergétique, pour entretenir une dynamique d’entraînement entre les deux politiques et leurs outils respectifs ;
5. Améliorer les compétences des artisans du bâtiment à travers l’évolution des labels ;
6. Faire évoluer la liste des travaux éligibles aux financements de l’ANAH et de la CNAV pour prendre en compte la domotique. Améliorer le crédit d’impôt pour l’adaptation des logements.